Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Tizi Art (« le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://tiziart.fr

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées à travers le site https://tiziart.fr et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 2 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 3 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://tiziart.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous informerons l’Acheteur par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site https://tiziart.fr

Article 6 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://tiziart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Coordonnées de l’entreprise

Tizi Art  [Adresse  contact@tiziart.fr